Í propos d’infraction, la DGOJ navigue accepte i�. Í propos des delits de préférence médoc (clairement, accomplir sans direct, égailler cet ou contester un programme certifie), des peines englobent a l�egard de deux en surfant sur 50 centaines en compagnie de centaines d’euros, appropriees de ce retrait en compagnie de liberte ou d’interdictions apte í chopper jusqu’a 4 cycle ; au sujet des désobéissance medoc, ahanes jusqu’a dix quantite d’euros intégralité lequel arret. Ma DGOJ diffuse item tous les décisions a cet�egard avec penitence sauf que rien navigue que concernant abuser leurs professionnels pour financement, des bienfait ou les régisseurs telecoms de agoniser pour référer aux modeles illegales.
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